La vie de nos communes : Travaillez, prenez de la peine…

C’est un message fort que ne cesse de lancer le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Salah Eddine Dahmoune aux élus locaux. Lors d’une visite d’inspection et de travail, qu’il a effectuée dans plusieurs localités au niveau de la wilaya d’Alger, le ministre n’a manqué d’évoquer le projet de loi sur les Collectivités territoriales qui  devrait conférer «davantage» de prérogatives aux élus locaux et favoriser «l’autonomie financière» des communes dans la gestion de leurs ressources financières afin de leur donner un rôle économique «actif».

 

En somme les élus locaux auront plus de prérogatives pour «gérer » au mieux leurs communes en abandonnant les modes de gestion classiques, sources de contraintes et autres obstacles administratifs. L’ objectif recherché est de stimuler les investissements, créateurs de dynamique économique et sociale et de réaliser des projets visant à l’amélioration du cadre de vie à l’échelle locale.

Dans ce sens, le représentant de gouvernement assure que «l’État s’emploie à éliminer les obstacles administratifs et bureaucratiques qui entravent les activités économiques».

L’élimination des obstacles décrit par le ministre sera-elle le gage de la «revitalisation» des actions des collectivités locales visant  à mettre sur orbite le développement local ? Il n’y a pas d’autres alternatives suggère le ministre de l’Intérieur qui a reconnu, dimanche 27 octobre, devant les membres de la Commission des finances et du budget à l’APN, que la situation financière du pays est très difficile.

Il a révèlé que la chute des prix du pétrole et la consommation d’une grande partie des réserves de change ont poussé le gouvernement à geler les grands projets partout sur le territoire national. Salah Eddine Dahmoune a expliqué que, hormis les projets liés à l’éclairage public et à l’assainissement, les grands projets sont et continueront à être gelés.

Lui emboitant le pas, le parlementaire membre de la Commission des finances El-Houari Tigharsi a révélé que le ministre a  reconnu, lors de cette rencontre, les difficultés financières de l’Algérie et l’impossibilité de répondre aux besoins des APC en 2020.

Il a ajouté que tous les projets qui concernent les infrastructures de base seront gelés durant l’année prochaine, révélant que les APC ont consommé toutes les enveloppes destinées au logement et aux infrastructures de base et qu’aucune enveloppe supplémentaire ne sera débloquée pour la poursuite des projets lancés.

 

Les poches des ménages sollicitées

Tout au plus, selon le ministre de l’Intérieur, les nouvelles taxes sur les ordures ménagères, sur la fortune et les professions libérales seront versées en partie aux collectivités locales afin de leur permettre de fonctionner normalement.

Il signale aussi que les entreprises locales sont appelées à contribuer au développement local à travers des partenariats avec les APC pour améliorer le service public.

L’idée que les APC «doivent aller chercher» les ressources financières indispensables à leur développement fait son chemin.

Lancée en 2016, elle a été «gelée» pour diverses raisons dont, entre-autres, la «pauvreté» des centaines de communes qui ne « vivotent » que grâce aux subventions accordées par l’Etat, à défaut d’être au cœur du développement national et un pôle créateur de richesses, et de là, participer à la croissance économique du pays. A leur décharge, les maires, notamment de ces «communes pauvres», mettent en avant leurs prérogatives qui demeurent réduites, même s’ils ne tirent pas profit des marges de manœuvres que leur offre la législation en vigueur.

A ce titre, les collectivités locales ont été sommées de fructifier leur patrimoine pour trouver de nouvelles ressources de financement. Le directeur général des finances locales au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’aménagement du Territoire, Azzedine Kerri, a explique lors d’une de ses sorties médiatiques que le budget des collectivités locales est financé à 65% par les recettes fiscales, à 5% par les revenus générés par le patrimoine et à 30% par les dotations de l’État.

Le représentant du ministère de l’Intérieur avait évoqué à cette période, les marchés de proximité qui pouvaient générer des rentrées financières conséquentes aux communes. «D’ici à la fin de l’année, (2017) 700 ( marchés de proximité – ndlr) seront injectés. Il faut les rentabiliser», a dit M. Kerri, qui a évoqué, par ailleurs, la nécessité de rationaliser les dépenses et d’investir en recourant à l’emprunt bancaire, en réactivant les commissions locales d’investissement.

Azzedine Kerri a indiqué aussi que le patrimoine  des collectivités locales est composé de plus 200 000 biens. Peu de choses ont été faites sur ce plan pour diverses raisons également. Les communes  n’étant souvent pas «outillées» pour ce travail qui nécessite des compétences avérées et disponibles.

L’autre l’idée, prévue dans l’avant-projet de Loi de finances 2019, consiste en une mesure qui ouvre la voie à la solidarité entre communes, suivant le principe d’inter-collectivités. «Les collectivités disposant d’excédent de recettes dépassant leurs besoins annuels participent à la solidarité inter-collectivités à travers la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales», stipule l’une des clauses du texte du gouvernement.

En termes clairs, une collectivité qui enregistre des excédents financiers importants au-delà de ses besoins annuels est tenue de participer à l’alimentation du fond de cette caisse à l’effet de venir en aide aux collectivités endettées.

L’année 2019 tire à sa fin, les APC feront leurs bilan et peu de communes enregistreront des excédents financiers à verser dans «la caisses de solidarité et de garantie des collectivités locales».

D’ailleurs, à ce jour, sa création n’a pas été annoncée. Il faut savoir que les ressources financières engrangées en 2018 par les 1.541 communes que compte le pays, y compris le concours du FCCL (Fonds commun des collectivités locales), ont atteint 241,5 milliards de DA, fait-on savoir du côté du ministère de l’Intérieur et des collectivités locales qui dresse le classement des communes d’après le niveau de leurs ressources, selon un document élaboré par la direction des Finances locales du même ministère et obtenu par l’APS.

 

La «riche» et la «pauvre»

La fiche date de l’année 2012. Certaines communes ont sans doute augmenté leur «capital», d’autres ont rejoint le «club» des riches et certaines ont sans doute subi les effets de la crise économique que frappe le pays de plein fouet et rejoint les communes dites «déficitaires», un terme qui souligne la «pauvreté» financière de la commune.

La commune, de loin, la plus «riche» en Algérie est la commune pétrolière de Hassi Messaoud dans la wilaya d’Ouargla (Sud-est du pays), avec des ressources avoisinant les 8 milliards (mds) de DA en 2012. Outre Hassi Messaoud, 36 communes en Algérie sont considérées comme «très riches» avec des ressources annuelles dépassant 1 milliard de DA.

Ce sont dans leur majorité des communes abritant des sites pétroliers ou gaziers, des zones industrielles, de grandes sociétés de production ou situées dans des zones frontalières.

Les voici selon leurs ressources : La commune d’Oran avec 4,65 mds de DA, suivie de Dar El Beida (Alger) avec 4,5 mds de DA, Skikda (4,3 mds de DA), Cheraga (Alger avec 3,64 mds), Bejaia (3,11 mds), Oued Smar (Alger – 3,1 mds), Sétif (2,83 mds), Constantine (2,8 mds), Annaba (2,4 mds), et Rouiba (Alger avec 2,36 mds).

Par ailleurs, les communes les moins nanties en Algérie en termes de ressources financières ont été Souhane (wilaya de Blida) avec 25,7 millions de DA, suivie de Meridja (Bechar) avec 27 millions de DA et Ouled Bouachra (Médéa) avec 28 millions de DA.K Ces communes sont toutes des communes rurales.

Un total de 425 communes sur les 1.541 que compte le pays ont réalisé des recettes annuelles supérieures à 25 millions de DA et inférieures à 50 millions de DA en 2012, alors que 682 communes enregistraient des entrées allant de 50 millions de DA à moins de 100 millions de DA. Quelque 400 communes recevaient des recettes allant de 100 millions à 1 milliard de DA. Enfin, 36 communes engrangeaient plus d’un milliard de DA chacune en 2012.

Mais par ratio de richesse/habitant, un deuxième paramètre qui est annuellement combiné avec le niveau de richesse pour pouvoir appliquer le dispositif de solidarité intercommunale (péréquation du FCCL – Ndlr) le classement diffère. Les communes les «moins nanties» selon ce ratio, sont respectivement celles de Faidh El Botma et Messaâd dans la wilaya de Djelfa avec respectivement 3.843 DA/habitant et 3.944 DA/habitant, ainsi que Aflou (Laghouat) et Mediouna (Relizane) avec un ratio de 4.000 DA/habitant.

Il faut dire que  bon nombre d’élus locaux ont une faible connaissance, voire ignorent complètement, des «potentialités fiscales de leurs communes et que quelque 1 000 communes n’ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie.

La boucle est ainsi  bouclée. L’appel lancé par le ministre de l’Intérieur sera-t-il entendu cette fois-ci ? Pas sûr, car, à moins d’une «révolution» dans le «personnel» qui occupe les fauteuils de «maires», on n’a pas encore fin i de voir les mêmes préoccupations mises en exergue par Salah Eddine Dahmoune faire l’objet de débat sans fin.

Mohand Ouarab

 

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