Nouvelle procédure pour le retrait : Feu rouge… pour le permis de conduire

Après le retrait systématique suite à une infraction de la route commise par un conducteur, les autorités lâche un peu la bride. Courant de la fin du mois dernier et sur instruction du ministère de l’Intérieur une nouvelle procédure est mise en place concernant le permis de conduire.

 

Ainsi lors  du constat de l’infraction, l’agent de l’ordre «délivre un procès-verbal de contravention avec une demande de retrait de permis par la commission compétente».Une fois l’amende payée, l’automobiliste en infraction doit se présenter devant la commission de retrait du permis de sa wilaya de résidence. Le conducteur sera convoqué pour comparaître devant la commission et devra communiquer ses coordonnées à l’agent au moment de la constatation de l’infraction. Une copie du procès-verbal est transmise à la commission dans un délai de 48 heures à partir du moment de la constatation de l’infraction. Il revient à la commission de prendre la décision de  suspendre ou non le permis et en cas de suspension, le permis est saisi le jour de la prise de décision de retrait qui est aussi la date de début de comptabilisation de la durée de suspension du permis.

La nouvelle procédure ne concerne pas les «délits» qui seront toujours sanctionnés par un retrait immédiat du permis. Bonne nouvelle donc pour les conducteurs qui appréhendaient à juste titre le passage devant un barrage des services de sécurité fixe ou mobile. Les autorités ont mis le paquet (radars, véhicules banalisés et même surveillance aérienne) pour débusquer les chauffards et souvent, les sanctions encourues sont lourdes, trop lourdes pour les automobilistes imprudents. Un retrait de permis de conduire peut entraîner un préjudice certain sur la vie sociale de toute une famille. Des milliers de personnes n’ont que le permis de conduire pour …. permis  de travail.

La Loi n° 04-16 du 27 Ramadhan 1425 correspondant au10 novembre 2004 modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 relative à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière instaurant le retrait de conduire est venue pour «cadrer» les dispositions dans le sens d’ « élargir » les cas sanctionner par un retrait de permis de conduire.

On peut relever que les dispositions du 3e alinéa de l’article 109 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula1422 correspondant au 19 août 2001 susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit  : «Art. 109. La durée de la suspension est fixée à un (1) mois,lorsque l’auteur contrevient aux dispositions de l’article71, 9ème et 10ème points.La durée de la suspension est fixée à trois (3) mois lorsque l’auteur contrevient aux dispositions des articles16 bis, 30, 38 (alinéa 2), 71, (1er, 2ème, 3ème, 4ème,6ème et 12ème points), 72 (1er, 2e, 4e, 6e, 7e,8e, 9e et 10e points), 102 et 103». Art. 22. — Les dispositions de l’article 112 de la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au19 août 2001 susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : »Art. 112. — Sans préjudice des dispositions des articles108 et 111 de la présente loi, le permis de conduire est immédiatement retiré par les agents habilités pour une durée n’excédant pas quinze (15) jours dans les cas prévus aux articles 65, 66, 67, 69, 70, 71 (1er, 4ème et 12èmepoints), 72 (1er, 2ème, 4ème, 8ème, et 9ème points) et 86bis de la présente loi.Le retrait effectué dans les cas ci-dessus énumérés est suspensif de la capacité de conduire pour la même durée.Il est procédé au retrait immédiat du permis de conduire pour la même durée dans les cas prévus à l’article 71, 2e, 9e et 10e points. Toutefois, la mesure de retrait dans les cas prévus à l’alinéa 3 cité ci-dessus et à l’article 76 de la présente loi est effectuée sans préjudice de la capacité de conduire du contrevenant auquel il est remis, séance tenante, par les agents habilités, un document attestant du retrait de son permis de conduire, valable pour une durée de trente (30) jours.

Le permis de conduire n’est restitué qu’après expiration de la durée de la sanction infligée au contrevenant. Sur le plan social des dizaines de pères de famille se sont retrouvés au chômage après le retrait de permis de conduire pour un simple délit routier. Et dans un autre côté bon an mal an entre 3 000 à 3500 morts et des milliers de blessés à l’échelle nationale, pris en charge par la collectivité nationale outre le nombre de véhicules endommagés assez consistant. Les autorités publiques sont à la peine pour trouver une voie idoine à l’effet de « limiter » dans une niche étroite le nombre de retrait de conduire sans pour autant être laxiste, favorisant tout les excès contraire à la loi.

 

Le permis à points : l’arlésienne

Et parmi les mesures envisagées pour « alléger » les sanctions lourdes punissant les chauffards, il y a l’introduction du permis à points qui se fait désirer, jouant à l’arlésienne. Annoncé maintes fois depuis des années, reporté autant de fois, il a fini par être lancé dans certaines commune de la wilaya d’Alger, mais le système se semble pas totalement prêt. Et pour cause : c’est un permis à points électronique.  Son exploitation effective nécessite la mise en place de toute une logistique et du cadre juridique des entités qui devront contribuer à son fonctionnement.

Le permis à points a officiellement été lancé, le 1er avril 2018 au Centre national des titres et des documents sécurisés (CNTDS) d’El-Hamiz. Selon le ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, ce document, tant attendu depuis plusieurs années, ne sera délivré, pour le moment, que dans des APC-pilotes, en l’occurrence Dar El-Beïda, Alger-Centre, Kouba et Baba Hassen, et ce, avant qu’il ne soit généralisé à travers le Grand-Alger et d’autres wilayas du pays.

Selon les données avancées par le ministère, le CNTDS devra délivrer 1 million de permis à fin 2018, 4 millions en 2019 et 10 autres millions en 2020. Ainsi, l’opération sera généralisée graduellement et le CNTDS devra achever le processus en 2022 avec 10 autres millions de permis délivrés. On a parlé ainsi de la généralisation des guichets électroniques au niveau des APC pour la fin de l’année passée. On voit donc que le Le chemin est encore long,  mais c’est un premier et important pas pour soustraire le retrait de permis à toutes manipulations et autres actes délictueux et obliger les conducteurs à plus de respect du code de la route.

Mohand Ouarab