Economie : L’OMC va trancher le différend sur l’acier et l’aluminium

Le gendarme du commerce international s’est aussi engagé, lors d’une réunion à Genève, à se prononcer sur la plainte de Washington portant sur «certaines mesures chinoises concernant la protection des droits de propriété intellectuelle».

Dans le tentaculaire dossier sur l’acier et l’aluminium, les experts de l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC devront statuer sur les droits de douane américains, une décision faisant suite aux plaintes déposées par la Chine, l’Union européenne, le Canada, la Russie, le Mexique, la Norvège et la Turquie.

Ces pays souhaitaient que l’OMC établisse un seul panel d’experts (tribunal d’arbitrage), ce qui est possible lorsque les conflits commerciaux portent sur la même question, mais les représentants américains s’y sont opposés.                         A la demande des États-Unis, les experts de l’OMC devront par ailleurs se prononcer sur la légalité des diverses mesures de représailles mises en place ces derniers mois par l’Union européenne, le Canada, la Chine et le Mexique à l’encontre de produits américains.

Sous l’impulsion du président Donald Trump, Washington a imposé ces derniers mois des taxes de 10 % sur l’aluminium et de 25 % sur l’acier de plusieurs de ses partenaires commerciaux, dont certains ont mis en place des mesures punitives.

Les États-Unis s’appuient sur une procédure rarement invoquée de la législation commerciale américaine : l’article 232 qui l’autorise à limiter l’importation de certains produits pour protéger la sécurité nationale.

L’OMC a sa propre version de cette disposition : l’article 21, qui date du prédécesseur de l’OMC, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), mais le gendarme du commerce international n’a jamais eu à se prononcer sur une affaire invoquant cet article.

Lors de la réunion à l’OMC, la délégation américaine a, elle, mentionné cet article 21 pour justifier les droits de douane sur l’acier et l’aluminium.

Si l’OMC venait à examiner les mesures prises par un pays au nom de sa sécurité, «cela saperait la légitimité du système de règlement des différends de l’OMC et même la viabilité de l’OMC dans son ensemble», a affirmé un représentant de la délégation américaine.

A la suite des décisions prises mercredi, l’OMC doit désormais établir des panels d’experts (tribunal d’arbitrage) chargés d’examiner les diverses plaintes.

Leurs conclusions ne sont généralement pas publiées avant au moins un an et elles sont susceptibles d’appel.

En outre, l’organe d’appel de l’ORD est actuellement proche de la paralysie, car les États-Unis ont refusé la nomination de nouveaux juges. Si ce blocage persistait, la cour arbitrale pourrait se retrouver paralysée fin 2019.