Les communes et le défi de la création d’emplois et de richesses : Les «riches » et les «pauvres»

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui ne cesse de le répéter lors de ses visites de travail à travers le territoire national. «On ne peut pas compter uniquement sur la fonction publique pour créer des postes d’emploi», a-t-il déclaré devant son auditoire lors d’une rencontre, mardi dernier, à Sidi Bel Abbès, avec la société civile locale.

Le ministre a insisté sur le rôle des autorités locales de réunir les conditions pour attirer l’investissement créateur de la richesse et de l’emploi. Le ministre a sommé les autorités locales à réunir toutes les conditions pour attirer des projets créateurs de richesse et d’emploi par des entreprises économiques privées ou publiques.

Dans ce contexte, Noureddine Bedoui promet aux jeunes qui feront faire preuve d’esprit d’entreprise et d’initiative, tout le soutien et l’accompagnement de l’Etat pour concrétiser leurs projets.

Il a également sommé les autorités locales de conduire le développement en ouvrant le champ devant l’investissement et en accordant des facilités administratives et fiscales à tous les jeunes porteurs de projets notamment dans les nouveaux créneaux des énergies renouvelables, de la modernisation et autres. Des opportunités pour  les entreprises à devenir partenaires dans la concrétisation sur le terrain. «L’avenir est devant nos jeunes», ne cesse-t-il  également de le rappeler aux élus locaux, au cours de ses périples à l’intérieur du pays profond, les exhortant à trouver des alternatives à la politique de la rente.

Pour autant, les communes  pour la plupart, outre le fait qu’elles sont «déficitaires» n’ont pas les capacités «créatrices de valeurs». Elles ne disposent ni de l’expertise ni du professionnalisme à même de «créer» de la richesse et de l’emploi. Sur les quelques 1454 communes, seuls 200 communes sont dans une aisance financière certaine, les 1 200 autres sont en situation de déficit, leurs caisses sont alimentées par les subventions des pouvoirs publics.

Bon nombre de collectivités locales disposent de ressources patrimoniales très importantes, mais peu d’entre-elles font l’effort de les récupérer ou de les valoriser, restant souvent tributaires de la redistribution de la fiscalité ordinaire, par le biais du Fonds commun des collectivités locales qui s’est transformé entre-temps en Caisse de Garantie et de solidarité des Collectivités Locales (CSCL).

Et toujours ces subventions de l’Etat qui font que les élus «font l’économie» de prendre des initiatives pour renflouer les caisses communales, en l’absence d’encouragement des pouvoirs publics allant dans ce sens.

D’ailleurs, l’ancien ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Noureddine Zerhouni, avait déjà situé la problématique. Pour lui, «la véritable réforme à faire dans les collectivités locales, réside dans la réforme des finances et de la fiscalité locales».

Dans ce sens, le plan d’action du gouvernement de M Ahmed Ouyahia, prévoit la révision des codes communal et de wilaya qui devraient identifier de nouvelles pistes de financements des collectivités locales dans le sens de booster le développement économique local et réduire leur dépendance du budget de l’Etat.

En dépit d`une «mosaïque» de 25 impôts et taxes, le rendement de la majorité des impôts profitant aux communes reste insignifiant alors que la structure fiscale favorise fréquemment les régions industrielles ou commerciales. En fait, 58% des ressources fiscales communales proviennent de la seule TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) et 35% de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), alors que les autres impôts ne représentent que 4% de la fiscalité locale.

 

Aides aux communes en 2017 : 53 milliards de DA 

Dans un entretien à l’APS, le directeur des finances locales à la Direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur, a indiqué qu’en 2017, les aides de l’Etat aux communes sont estimées à 53 milliards de DA, en baisse de 30% par rapport à 2015.

C’est ainsi que des réformes fiscales et financières sont prévues dans le sillage de la prochaine révision des codes communal et de wilaya.

Selon M. Kerri, ces réformes s’articulent autour de trois phases :

La première consiste à regrouper l’ensemble des impositions en un code unique cohérent. Actuellement, la fiscalité locale est régie par la loi de Finances et de différents codes (code  des impôts directs, code des impôts indirects…). D’où l’impératif de simplifier le dispositif actuel de la gestion fiscale.

Ce code unique prévu regroupera ainsi, en un seul document, toutes les taxes et impôts profitant aux collectivités locales contenus actuellement dans les différentes Lois de finances et d’autres textes.

Il permettra une meilleure clarification des assiettes et procédures de recouvrement inhérentes aux impôts locaux. Le code fiscal permettra également de donner plus de pouvoirs fiscaux aux élus locaux, selon le même responsable.

Pour ce qui est de la deuxième phase, des réformes fiscales et financières consistent en la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l’impôt foncier actuellement recouvré par l’administration fiscale.

Quant à la troisième et dernière  phase, elle consiste à moderniser l’administration fiscale, et ce, en introduisant, entre autres, la télé-déclaration et le télé paiement. En attendant ces réformes qui tardent à voir le jour, les communes riches seront appelés à aider financièrement les communes en difficulté. Deux Articles de l’Avant-projet de loi de finances pour 2019 (PLF2019) prévoient d’instaurer le principe de solidarité entre les APC (Assemblées populaires communales). Il s’agit de l’Article 38 du PLF 2019 qui stipule que, «dans le cadre de la solidarité entre collectivités locales», les collectivités territoriales octroient, à travers la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, des aides et des dons au profit d’autres collectivités territoriales.

Ainsi, les collectivités locales qui réalisent un excédent de recettes, dépassant leurs besoins annuels, devront alimenter cette Caisse, stipule l’Article 39 du PLF 2019.

Le gouvernement justifie cette disposition par le fait qu’il y a des communes qui réalisent un important excédent chaque année, alors que d’autres collectivités locales sont en souffrance. Cela permettrait ainsi d’instaurer un certain équilibre entre les collectivités locales.

Il reste à savoir si les maires des riches communes, au plus près des sous de leurs administrés joueront le jeu ? Seront-ils tentés de «vider» les caisses de leurs recettes dans des projets «en veux-tu, en voilà» pour justifier les dépenses réalisées et la consommation du budget communal ?

Et par quel mécanisme, ces aides ou dons, devront§ils se faire ? Quelles communes «déficitaires» devraient bénéficier de cette manne ? Car, il faut le dire, il est impératif de prendre garde à la discrimination des communes à l’intérieur d’une même wilaya lors de la répartition de cette contribution financière. Autant de questions qu’il faudra résoudre avant de lancer l’opération.

Mohand Ouarab